Deux formalités
1- La déclaration à la préfecture ou à la sous préfecture
2- La publication de cet acte par une insertion au Journal Officiel
Procédure de déclaration
La déclaration de l’association est faite à la préfecture du département ou sous préfecture où se situe le siège de l’association.
La déclaration doit contenir les informations suivantes :
- Le titre de l’association, exact et complet, suivi du sigle s’il y a lieu
- Son objet
- L’adresse du siège social
- Les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à titre quelconque, sont chargées de son administration
- Les statuts (en 2 exemplaires) sur papier libre, datés et certifiés conformes par au moins 2 personnes ou membres fondateurs
- L’imprimé de demande au Journal Officiel
- Une enveloppe timbrée, à l’adresse du président ou du siège social pour recevoir le récépissé.
La déclaration peut être effectuée par toutes les personnes chargées de l’administration ou la direction de l’association.
Récépissé remis par l’administration
Un récépissé est adressé par l’administration dans les 5 jours qui suivent la remise du dossier complet. Il mentionne la date de dépôt de la déclaration complète.
Publication au Journal Officiel
La préfecture ou sous préfecture se charge de transmettre la demande de publication à la Direction du Journal Officiel. Après publication, la direction du Journal Officiel adresse à l’association un exemplaire du Journal Officiel où figure la création de l’association.
